Vous avez un drone et aimez voler le long des côtes de l’Atlantique ? Bonne nouvelle ! Les vols dans la zone D18 sont désormais permis sans autorisation préalable. Vous ne savez pas ce que cela signifie ? Pas de souci, on vous explique tout.
Contexte et détails
La carte Geoportail dédiée aux restrictions UAS pour les catégories ouverte et aéromodélisme montre que les côtes de l’Atlantique et de la Manche sont majoritairement couvertes par des zones rouges, signalant l’interdiction des vols de drones au-dessus du littoral et de la mer. Une grande partie de cette interdiction est due à la zone dangereuse D18.
Qu’est-ce que la zone D18 ?
Les zones D18 sont des zones aériennes dites « dangereuses » (d’où le « D » dans leur nom) situées le long des côtes de l’Atlantique, principalement en Bretagne et en Pays de la Loire. Ces zones sont classées comme dangereuses en raison des activités militaires qui peuvent y avoir lieu, comme des exercices de tir, des manœuvres navales ou des vols militaires à basse altitude. La zone D18 est divisée en plusieurs sous-zones qui couvrent différentes parties du littoral atlantique.
Jusqu’à présent, les vols dans cette zone nécessitaient un protocole spécifique avec le Centre de Coordination et de Contrôle MARine (CCMAR), une entité sous l’autorité du Ministère des Armées français dont la mission principale est la gestion des espaces aériens au-dessus des zones maritimes françaises.
Et il faut savoir que la procédure d’autorisation de vol auprès du CCMAR était généralement réservée aux télépilotes opérant dans un cadre professionnel et en catégorie spécifique.
Ce qui change
Le CCMAR a décidé de permettre les vols dans la zone D18, depuis la côte continentale jusqu’à 1000 mètres, sans nécessiter de demande d’autorisation. Cette décision s’applique à la fois aux vols en catégorie ouverte et en catégorie spécifique, qu’ils soient réalisés à des fins de loisir ou professionnelles et ce, de manière permanente. Il est à noter que les cartes Geoportail affichent encore cette zone en rouge, malgré cette nouvelle réglementation.
Pourquoi ce changement ?
Cette décision du CCMAR découle d’un besoin de réduction de la charge administrative, d’une forte demande des utilisateurs et d’une volonté de simplification des règles :
- Le CCMAR a été submergé par un grand nombre de demandes d’autorisation pour des vols de drones à proximité immédiate des côtes.
- Il y avait une forte demande de la part des télépilotes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, pour effectuer des vols dans cette zone, particulièrement pour des activités comme la photographie aérienne, la surveillance côtière ou des missions liées à la protection de l’environnement.
- Clarté et simplification des procédures
Avant cette décision, les vols dans la zone D18 étaient réservés à des opérations spécifiques, nécessitant des protocoles complexes et des démarches administratives importantes.
- Sécurité des opérations aériennes
En encadrant strictement la limite de 1000 mètres depuis la côte continentale et en excluant les îles, le CCMAR continue de garantir la sécurité des opérations militaires et civiles dans ces zones sensibles.
L’avis NOTAM
Cette décision du CCMAR découle d’un besoin de réduction de la charge administrative, d’une forte demande des utilisateurs et d’une volonté de simplification des règles :
- Le CCMAR a été submergé par un grand nombre de demandes d’autorisation pour des vols de drones à proximité immédiate des côtes.
- Il y avait une forte demande de la part des télépilotes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, pour effectuer des vols dans cette zone, particulièrement pour des activités comme la photographie aérienne, la surveillance côtière ou des missions liées à la protection de l’environnement.
- Clarté et simplification des procédures
Avant cette décision, les vols dans la zone D18 étaient réservés à des opérations spécifiques, nécessitant des protocoles complexes et des démarches administratives importantes.
- Sécurité des opérations aériennes
En encadrant strictement la limite de 1000 mètres depuis la côte continentale et en excluant les îles, le CCMAR continue de garantir la sécurité des opérations militaires et civiles dans ces zones sensibles.
L’avis NOTAM LFFA-R1699
Cet avis officialise la possibilité de voler sans autorisation dans une partie de la zone D18 jusqu’à 1000 mètres des côtes et ce, de façon permanente. Il sera prochainement inscrit dans l’AIP (Aeronautical Information Publication) France, une publication officielle qui fournit toutes les informations essentielles à la navigation aérienne sur le territoire français. L’AIP France est mise à jour régulièrement par l’autorité aéronautique compétente : le Service de l’Information Aéronautique (SIA) qui fait partie de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
LES LIMITATIONS à Connaître
L’assouplissement de ces règles permet donc certains vols sans autorisation préalable, mais cela ne signifie pas que ces zones ne sont plus surveillées, exemptes de risques ou encore sans limitation.
Il faut respecter ces règles :
- Vols limités à 1000 mètres des côtes continentales.
Pour les îles comme Ouessant ou Belle-Ile, il faut toujours demander l’autorisation du CCMAR. - Pas de décollage depuis un bateau.
Les vols doivent être opérés depuis le littoral continental. - Drones de plus de 900 grammes ?
Une notification sur Alphatango est nécessaire. - Autres restrictions à respecter : CTR militaire, zones R, aéroports et aérodromes. Consultez toujours les cartes et respectez les règles en vigueur pour chaque zone.
Cette nouvelle règle du CCMAR offre plus de liberté aux télépilotes de drones le long des côtes bretonnes, vendéennes et charentaises. Mais restez vigilants et respectez bien les autres restrictions en place.
