Aujourd’hui, les fabricants de drones sont soumis à des obligations de conception afin d’assurer la sécurité des tiers au sol.
Pour valider cette conception, les fabricants doivent délivrer un dossier technique selon le scénario choisi et une vidéo de démonstration de la fiabilité du drone.
Procédure d’homologation
La procédure d’homologation est une procédure visant à adresser une attestation de conception au pôle suivant :
Services centraux de la direction Navigabilité et Opérations de la DSAC
DSAC/NO/NAV (pôle navigabilité)
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.fr
Les conditions à remplir pour homologuer un drone
A l’issue de cette procédure, la DSAC peut délivrer une attestation de conception du drone. Cette attestation devra être délivré à tout télépilote qui achète par la suite le drone au fabricant.
