Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles régulations européennes et nationales, l’utilisation des drones en catégorie spécifique nécessite une série d’autorisations strictement réglementées. Ces autorisations visent à garantir la sécurité des opérations, à minimiser les risques pour les personnes et les biens, et à assurer une intégration harmonieuse des drones dans l’espace aérien.
Voici un aperçu des principales autorisations d’exploitation nécessaires pour les drones en catégorie spécifique.
1. Analyse de risque opérationnel (ORA) et SORA
Avant d’obtenir une autorisation, les opérateurs doivent réaliser une Analyse de Risque Opérationnel (ORA) en utilisant la méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment). Cette analyse consiste à identifier les risques potentiels liés à l’opération de drone et à proposer des mesures d’atténuation. Les principales étapes de l’ORA incluent :
- Évaluation des risques au sol : Identification des risques pour les personnes et les biens au sol, et mise en place de zones de sécurité.
- Évaluation des risques en vol : Identification des risques pour d’autres aéronefs et mise en place de mesures de détection et d’évitement.
- Mesures d’atténuation : Définition de stratégies pour réduire les risques identifiés, telles que l’utilisation de systèmes de sécurité redondants et de procédures d’urgence.
2. Pre-Defined Risk Assessment (PDRA)
Suite à l’analyse SORA, une autre étape cruciale pour les opérateurs de drones en catégorie spécifique est la Pre-Defined Risk Assessment (PDRA). La PDRA est un cadre préétabli par les autorités de l’aviation civile qui permet de simplifier et d’accélérer le processus d’autorisation pour certains types d’opérations de drones courantes, en fournissant des modèles d’évaluation de risques standardisés.
- Cadre standardisé : la PDRA propose des scénarios opérationnels prédéfinis avec des évaluations de risques associées, facilitant ainsi l’application des mesures d’atténuation appropriées sans nécessiter une analyse SORA exhaustive pour chaque mission.
- Gain de temps et d’efficacité : en utilisant la PDRA, les opérateurs peuvent soumettre plus rapidement leurs demandes d’autorisation, puisque les risques et les mesures d’atténuation ont déjà été évalués et validés par les autorités compétentes.
- Conformité et sécurité : les PDRAs garantissent que les opérations se déroulent dans des conditions de sécurité optimales, en s’assurant que les meilleures pratiques et les normes de sécurité sont respectées de manière cohérente.
3. Certification des télépilotes
Les pilotes de drones en catégorie spécifique doivent obtenir une certification spécifique. Celle-ci nécessite une formation théorique et pratique, un examen de certification et les pilotes doivent aussi participer à des programmes de formation continue.
4. Homologation des Drones
Les drones utilisés dans la catégorie spécifique doivent être homologués selon des critères techniques stricts. Cette homologation garantit que les drones sont équipés des systèmes nécessaires pour opérer en toute sécurité, notamment des systèmes de détection et d’évitement, des systèmes redondants pour les fonctions critiques (par exemple le contrôle de vol et la communication) et le Geofencing (pour éviter automatiquement les zones interdites).
5. Plan de vol et autorisations
Pour chaque mission, les opérateurs doivent soumettre un plan de vol détaillé aux autorités de l’aviation civile. Ce plan doit inclure l’itinéraire et l’altitude prévue, les zones de sécurité autour de l’itinéraire et la coordination avec les autorités aériennes.
6. Zones sensibles
Certaines opérations de drone peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires, notamment lorsqu’elles se déroulent :
- À proximité des aéroports : des restrictions spécifiques s’appliquent aux vols de drones près des aéroports, et une coordination étroite avec les autorités aéronautiques est requise.
- Dans les zones urbaines : les vols nécessitent des mesures de sécurité accrues pour protéger les personnes et les biens.
- Dans les zones naturelles protégées pour protéger la faune et la flore.
7. Gestion des situations d’urgence
Les opérateurs de drones doivent disposer de protocoles stricts pour la gestion des situations d’urgence, et être équipés d’équipements d’urgence comme les parachutes pour les atterrissages forcés.
8. Assurance et responsabilité
Les opérateurs doivent souscrire une assurance couvrant les dommages potentiels aux personnes et aux biens. Cette assurance doit être suffisante pour couvrir les risques associés aux opérations de drone en catégorie spécifique. En outre, les responsabilités légales des opérateurs en cas d’incident sont clairement définies, encourageant ainsi une gestion proactive des risques.
Les autorisations d’exploitation pour les drones en catégorie spécifique sont essentielles pour garantir des opérations sûres et conformes aux régulations. En suivant des procédures rigoureuses d’analyse de risque, de certification, d’homologation, et de gestion des situations d’urgence, les opérateurs peuvent assurer la sécurité et l’efficacité de leurs missions. Ces autorisations reflètent l’engagement des autorités et de l’industrie à intégrer les drones de manière sécurisée et responsable dans notre espace aérien.
En savoir plus
GUIDE DGAC – USAGES DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
Disponible sur le site internet ecologie.gouv.fr
Attention : notez que la réglementation peut évoluer à tout moment. Cet article est fourni à titre informatif, il ne reprend pas l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
