Depuis le 1er janvier 2024 et pour les années à venir, la réglementation européenne des drones repose sur le règlement de base de l’UE sur les drones (UE) 2019/947, ainsi que sur d’autres actes juridiques connexes. Ces règles établissent un cadre commun pour les drones civils, qu’ils soient utilisés à des fins commerciales ou récréatives.
Les catégories de drones
Ce qui a changé pour la catégorie ouverte depuis le 1er janvier :
La catégorie ouverte couvre les opérations à faible risque, telles que les vols à vue dans des zones non peuplées. Depuis le 1er janvier 2024, certains changements majeurs ont été introduits dans cette catégorie, notamment des ajustements des limites de poids et de vitesse pour certains types d’opérations. Par exemple, les drones de moins de 250 grammes sont désormais exemptés de certaines restrictions, ce qui facilite l’utilisation de drones de loisir légers.
Ce qui a changé pour la catégorie spécifique depuis le 1er janvier :
La catégorie spécifique concerne les opérations présentant un risque plus élevé, telles que les vols au-dessus de foules ou à proximité d’aéroports. Depuis le 1er janvier 2024, des modifications ont été apportées aux exigences pour les opérations dans cette catégorie, notamment des procédures d’autorisation simplifiées pour certains types d’opérations à faible risque. Cependant, les exigences de sécurité demeurent strictes pour garantir la protection des personnes et des biens.
Identifiant électronique
Une des principales modifications introduites par la nouvelle réglementation est l’exigence pour tous les drones pesant plus de 250 grammes d’être équipés d’un identifiant électronique unique. Cela permet de tracer le propriétaire en cas d’incident ou d’infraction à la réglementation, renforçant ainsi la responsabilité des opérateurs de drones.
Formation des opérateurs
Les opérateurs de drones doivent suivre une formation spécifique pour s’assurer qu’ils comprennent les règles et les exigences de sécurité associées à l’exploitation des drones. Depuis le 1er janvier 2024, des programmes de formation standardisés ont été introduits pour garantir un niveau uniforme de compétence parmi les opérateurs, renforçant ainsi la sécurité des opérations.
Impact sur les opérateurs de drones
Ces changements dans la réglementation européenne des drones ont un impact significatif sur les opérateurs à travers le continent. Alors que la réglementation précédente était souvent perçue comme complexe et difficile à naviguer, le nouveau cadre vise à simplifier le processus d’exploitation des drones tout en garantissant un niveau élevé de sécurité. Les opérateurs doivent s’adapter aux nouvelles exigences en matière de formation et d’équipement, mais cela ouvre également de nouvelles opportunités en éliminant certaines des barrières administratives pour les opérations commerciales.
En conclusion, la réglementation européenne des drones évolue pour refléter les avancées technologiques et assurer la sécurité des opérations. Les changements introduits depuis le 1er janvier 2024 visent à renforcer la responsabilité des opérateurs, à simplifier les procédures administratives et à promouvoir une utilisation responsable des drones dans le ciel européen.
