Catégorie ouverte

Règles générales applicables à la catégorie ouverte

Risque faible

La catégorie ouverte est la catégorie la moins risquée pour la sécurité des tiers. En effet, les caractéristiques imposées par le législateur le traduisent : le vol au dessus d’un rassemblement de personnes est interdit, le vol en vue directe est exigé, le transport de marchandises dangereuses, largages, épandages sont interdits.

FICHE SYNTHETIQUE
DE LA CATEGORIE OUVERTE

Caractéristique du vol

Poids inférieur à 25 kilos
Vol à vue
Hauteur < 120 mètres
Hors zones de restrictions
Cette catégorie est interdite pour l’épandage et le largage
Être âgé de 14 ans
Passer l’examen en ligne pour opérer en catégorie ouverte

Déclaration ou autorisation de vol

Autorisation ou déclaration de vol ne sont pas requise avant le vol
Seul un enregistrement sur Alpha Tango est nécessaire

Obligations du drone

Marquage CE
Conception réalisée limitant les risques de blessures pendant l’exploitation
Doit fonctionner à l’électricité
Tension nominale de 24 volts de courant continu ou en courant alternatif
Accompagné d’un mode d’emploi sur : sa classe, son poids, ses caractéristiques générales, équipement, logiciel, son comportement, ses limites de fonctionnement et description des risques.
Notice d’information publiée par l’AESA

Situations particulières

Survol imprévu de personnes : dans le cas d’un survol de personne non prévu, le pilote doit réduire sa vitesse autant que possible
Utilisation du mode « suivez-moi » : la distance séparant le pilote de son drone ne peut être supérieure à 50 mètres

Obligations à la charge du pilote

Avant tout survol du drone, le pilote doit connaître les instructions fournis par le fabricant pour une utilisation du drone en sécurité
Le pilote doit disposer d’une formation en ligne ayant débouché sur une réussite d’un examen théorique.
Déclaration en ligne du drone sur Alpha Tango

Obligations à la charge de l’exploitant

L’exploitant d’un drone dans cette catégorie est tenu de communiquer son adresse internet ainsi que son adresse postale.

Obligations à la charge du fabricant

Mise en place d’une étiquette est obligatoire lorsque les fabricants mettent un drone sur le marché dans l’intention de le mettre à disposition des exploitants

Formation complémentaire obligatoire
depuis 1er septembre 2021

Une formation en ligne sera présente sur le site FoxAlphatango pour cette catégorie
Examen en ligne de 40 questions
Durée de validité de 5 ans
Cette formation ne devra pas être passé par les télépilotes ayant obtenu leur examen au plus tard le 1er janvier 2022

Les catégories de risque

La catégorie ouverte regroupe plusieurs classes. Ces classes sont répertoriées dans trois catégories de risques : Risque A1 / Risque A2 / Risque A3

Période transitoire

A titre transitoire pendant une période allant jusqu’au 1er janvier 2023, les drones non conformes au règlement 2019/945 sont autorisés à être exploités dans les conditions suivantes :

pour les drones de moins de 500 g, loin des rassemblements de personnes. Le survol inopiné de personnes non impliquées est toléré mais doit être réduit au maximum. En France, le suivi et la réussite de la formation en ligne Fox Alpha Tango permet cette exploitation.
pour les drones de moins de 2 kg, à 50 m des personnes et après avoir suivi une formation et réussi un examen tel qu’exigé pour exploiter en sous-catégorie A2 ;
pour les drones de moins de 25 kg, loin des personnes et à 150 m au moins de zones résidentielles, commerciales, récréatives ou industrielles. Le télépilote doit avoir suivi la formation exigée par la sous-catégorie A1. En France, le suivi et la réussite de la formation en ligne Fox Alpha Tango est reconnue comme telle.